- Guy, un résident du Québec âgé de 67 ans, a travaillé pendant plus de 30 ans comme salarié d’une entreprise québécoise.
- Guy est célibataire et demeure seul dans sa résidence.
- Dans ses dernières années à l’emploi, Guy avait un revenu annuel de 45 000 $, mais il a pris sa retraite le 1er janvier 2018.
- Guy détient un régime de pension agréé (RPA) auprès de son employeur. Les cotisations faites à ce régime lui ont permis de profiter d’un revenu de retraite de 17 000 $ en 2018 et en 2019.
- Outre ce montant, Guy reçoit également, depuis ses 65 ans, sa pleine pension de la Sécurité de la vieillesse, soit 7 121,31 $ en 2018 et 7 271,64 $ en 2019, et reçoit sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec au montant de 8 790 $ annuellement.
- Ayant toujours été une personne très active, Guy a décidé, le 1er février 2019, de saisir l’opportunité de travailler quelques heures par semaine dans une entreprise locale. Guy a reçu, à titre de revenu d’emploi, une somme de 10 000 $ en 2019.
Prestations gouvernementales
1- Régime des rentes du Québec
Ayant fait la demande pour recevoir sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec dès l’atteinte de l’âge de 65 ans, Guy a été en droit de recevoir sa pleine rente. Soulignons que si Guy avait demandé sa rente avant l’âge de 65 ans, le facteur de réduction aurait correspondu à 0,6 % par mois et s’il avait attendu après l’âge de 65 ans, le facteur de majoration aurait été de 0,7 % par mois.
Dans la présente situation, Guy reçoit un montant annuel de 8 790 $ du Régime de rentes du Québec. Il convient donc de déterminer si le fait de retourner sur le marché du travail peut avoir un effet sur le montant reçu par Guy. En fait, il peut recevoir sa rente malgré le fait qu’il est retourné sur le marché du travail. Toutefois, vu l’obligation de cotiser au Régime de rentes du Québec sur le revenu d’emploi reçu supérieur à 3 500 $, le fait de travailler tout en recevant une rente de retraite en provenance de ce régime a pour effet de rendre Guy admissible au supplément à la rente de retraite.
Concrètement, les cotisations effectuées par Guy au régime lui donneront droit à une augmentation de sa rente. Guy n’a aucune demande à faire à cet effet puisque Retraite Québec verse le montant supplémentaire de façon automatique. Le supplément total pour une année d’imposition est égal à 0,5 % du revenu cotisable de l’année précédente. Dans le cas de Guy, le salaire sur lequel il a cotisé en 2019 est de 6 500 $ ce qui lui donnera droit de recevoir un montant additionnel annuel de 32,50 $, soit 2,71 $ par mois, à même sa rente de retraite. Donc, le fait d’opter pour la retraite progressive permet à Guy de recevoir une rente de retraite plus importante et il importe d’ajouter qu’il va pouvoir bénéficier du supplément pour le reste de sa vie. S’il le désire, Guy pourrait demander à ce qu’un impôt soit retenu à la source sur ses versements de rente.
2- Pension de la sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti
Âgé de 65 ans, Guy a droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Le revenu reçu au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse est un revenu imposable aux fins de l’impôt sur le revenu et ce montant doit donc être inclus aux revenus de Guy pour l’année d’imposition où le montant est reçu. En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, puisque les revenus de Guy autres que la pension de la Sécurité de la vieillesse sont supérieurs au montant maximum prévu, Guy n’est pas admissible à recevoir ce supplément non imposable.
Dans la présente situation, Guy a reçu, en 2019, un montant de 7 271,64 $ à titre de pension de la Sécurité de la vieillesse. Il convient donc de déterminer si le fait de retourner sur le marché du travail peut avoir un effet sur les montants reçus de ce programme. En fait, Guy peut recevoir sa pension malgré le fait qu’il fait gagne un revenu d’emploi. Cependant, le programme mentionne que, si le revenu est élevé après l’âge de 65 ans, il se peut qu’un remboursement de la pension soit requis. Ce remboursement s’effectue par l’entremise de l’impôt de récupération. Dans le cas de Guy, le fait de travailler fait augmenter son revenu annuel, mais son revenu de 2019 est inférieur au seuil de récupération de la pension pour l’année, soit 77 580 $. Conséquemment, le fait d’opter pour une retraite progressive n’occasionne pas de réduction de sa pension de la sécurité de la vieillesse pour Guy.
Cotisations aux programmes gouvernementaux
Même si Guy est à la retraite, il doit tout de même cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :
- Assurance-emploi (A.-E.)
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Régime des rentes du Québec (RRQ)
Concrètement, les cotisations de Guy à l’assurance-emploi seront de 125 $, soit 1,25 % de son revenu d’emploi. En ce qui concerne le RQAP, Guy y cotisera pour un montant de 52,60 $, ce qui représente 0,526 % de son revenu d’emploi. Finalement, ses cotisations au RRQ totaliseront 360,75 $, soit 5,55 % de son revenu d’emploi supérieur à 3 500 $. Toutes ses cotisations seront retenues à la source par son employeur.
Mesures fiscales disponibles
1- Crédit pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenus de retraite
Au Québec, ces trois crédits sont calculés ensemble à l’Annexe B et ils sont réductibles en fonction du revenu. En 2018, la réduction équivalait à 18,75 % de chaque dollar de revenu net qui excédait 34 030 $ et elle équivaut, en 2019, à 18,75 % de chaque dollar de revenu net qui excède 34 610 $.
Le crédit pour personne vivant seule est un crédit non remboursable afin de reconnaître que les coûts des besoins essentiels sont plus élevés pour une personne vivant seule que pour une personne vivant en couple. Pour l’année 2018, le montant maximal admissible au crédit était de 1 721 $ et il est de 1 750 $ en 2019.
Le crédit en raison de l’âge est aussi un crédit d’impôt non remboursable qui vise à alléger le fardeau fiscal des personnes âgées ayant un faible ou moyen revenu. Pour avoir droit à ce montant, le particulier doit être âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition. Pour 2018, le montant maximal admissible au crédit était de 3 158 $ et il est de 3 212 $ en 2019.
Finalement, le crédit pour revenus de retraite, qui est aussi un crédit non remboursable, vise à « protéger contre l’inflation le revenu de retraite des personnes âgées à faible ou à moyen revenu ». Un particulier est admissible à ce crédit s’il reçoit des revenus de pension admissibles durant l’année d’imposition. Pour 2018, le montant maximal admissible au crédit équivalait au moindre 2 805 $ et du produit de la multiplication de 1,25 par le montant correspondant à l’ensemble des revenus de retraite admissibles pour l’année. Pour 2019, le montant maximal admissible au crédit équivalait au moindre 2 853 $ et du produit de la multiplication de 1,25 par le montant correspondant à l’ensemble des revenus de retraite admissibles pour l’année.
Conséquemment, le fait de travailler au moment de la retraite a pour effet de réduire le montant des crédits d’impôt pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenu de retraite de Guy.
2- Crédit pour revenu de pension (fédéral)
Un particulier est admissible au crédit pour revenu de pension du fédéral s’il reçoit des revenus de pension admissibles. Il convient donc de déterminer si Guy a reçu de tels revenus en 2018 et 2019. Parmi les revenus reçus (RPA, pension de la Sécurité de la vieillesse et rente du RRQ), seul le revenu issu du RPA de son ancien employeur, soit 17 000 $, se qualifie de revenu de pension admissible. En ce qui a trait à la pension de la Sécurité de la vieillesse et la rente du RRQ, ce ne sont pas des montants considérés comme admissibles aux fins du calcul de ce crédit d’impôt.
Ainsi, en 2018 et en 2019, la valeur maximale du crédit d’impôt pour revenu de pension du fédéral, pour Guy qui est un résident du Québec, est de 250,50 $ en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec. Donc, le fait d’avoir un revenu supplémentaire de 10 000 $ à titre de revenu d’emploi n’engendre aucun changement pour Guy en 2019.
3- Crédit en raison de l’âge (fédéral)
Un particulier est admissible au crédit en raison de l’âge du fédéral s’il est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition. Guy se qualifie donc à ce crédit. Au fédéral, en 2018, le montant maximal du crédit était de 7 333 $ et il est de 7 494 $ en 2019. Ce montant est toutefois réductible en fonction du revenu. En 2018, la réduction équivaut à 15 % de chaque dollar qui excède 36 976 $ et, en 2019,
15 % de chaque dollar qui excède 37 790 $.
Ainsi, en 2018, la valeur maximale du crédit d’impôt en raison de l’âge du fédéral, pour Guy qui est un résident du Québec, était de 918,46 $ en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec et elle est de 839,77 $ en 2019. Donc, le fait d’avoir un revenu supplémentaire de 10 000 $ à titre de revenu d’emploi réduit le crédit en fonction de l’âge du fédéral de Guy en 2019.
4- Crédits d’impôt et déductions liés à l’emploi
Guy peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi du fédéral puisqu’il remplit l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2019 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 153 $.
En ce qui concerne le crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RQAP et au RRQ, les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux lui permettront d’obtenir une économie d’impôt maximale de 66,21 $ au fédéral.
De son côté, la déduction pour travailleur permettra à Guy de réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 600 $.
Finalement, la déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi permettra à Guy de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 9,75 $.
5- Crédit pour la TPS/TVH (fédéral) et crédit pour solidarité (Québec)
En 2018 et en 2019, Guy peut se prévaloir du crédit pour TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre de l’année d’imposition en question et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.
Pour la période de versement du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (calculs basés sur les revenus de 2018), Guy, qui est particulier célibataire sans personne à charge habitant avec lui dans un logement admissible, touchera au maximum 443 $ par l’entremise du crédit pour la TPS/TVH et 998 $ par l’entremise du crédit pour solidarité.
Pour la période de versement du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 (calculs basés sur les revenus de 2019), Guy, qui est particulier célibataire sans personne à charge habitant avec lui dans un logement admissible, touchera au maximum 223,28 $ par l’entremise du crédit pour la TPS/TVH et 591,89 $ par l’entremise du crédit pour solidarité.
En conclusion, le fait d’avoir un revenu d’emploi additionnel de 10 000 $ en 2019 a pour effet de faire diminuer le crédit d’impôt pour la TPS/TVH et le crédit d’impôt pour solidarité de Guy. En effet, en 2019, Guy verra son crédit pour la TPS/TVH diminuer de 180,28 $ et son crédit pour solidarité diminuer de 406,11 $.
6- Crédit pour la prolongation de carrière (travailleurs d’expérience) (Québec)
Le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière est un crédit d’impôt non remboursable du Québec visant à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail.
Un particulier qui réside au Québec le 31 décembre 2019 et qui est âgé de 60 ans ou plus peut déduire, dans le calcul de son impôt à payer pour une année d’imposition, 15 % du moindre du montant maximal de revenu admissible et de l’excédent de son revenu de travail admissible sur 5 000 $. Le crédit est réductible en fonction du revenu de travail. La réduction est de 5 % du revenu de travail admissible qui excède le seuil de réduction, fixé à 34 610 $ pour 2019. Concrètement, pour Guy, la valeur de ce crédit sera de 750 $ En 2019.