Termes et conditions d’utilisation

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME D’EMPLOIRETRAITE.CA

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I : CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes ainsi que les conditions d’utilisation
(les « Conditions d’utilisation») avant d’accéder à la plate-forme d’Emploiretraite.ca (la «Plate-forme ») d’Emploiretraite.ca (« Emploiretraite.ca »).

Les visiteurs inscrits sur la Plate-forme (les «Utilisateurs ») et les employeurs et particuliers y publiant des offres d’emploi (les «Employeurs ») acceptent toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement de la Plate-forme, y compris la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente d’Emploiretraite.ca.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Emploiretraite.ca. Les parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Les Utilisateurs et les Employeurs acceptent et reconnaissent qu’Emploiretraite.ca se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation de la Plate-forme par les Utilisateurs et les Employeurs après une telle modification constitue un consentement des Utilisateurs et Employeurs de respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Nous vous recommandons donc fortement de relire ces conditions d’utilisation régulièrement. Si un Utilisateur ou un Employeur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas utiliser la Plate-forme.

De plus, prendre note que le  masculin est utilisé dans ce document au même titre que sur le site d’emploiretraite.ca afin d’allégé le texte et est en aucun cas diffamatoire.

II : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL

Emploiretraite.ca souhaite faciliter la rencontre entre les Employeurs et les Utilisateurs. Pour ce faire, les Utilisateurs recevront, à travers la Plate-forme des offres d’emplois publiées par les Employeurs qui correspondent à leurs intérêts. Si un Utilisateur est intéressé par une offre d’emploi publiée, il doit manifester son intérêt en cliquant à l’endroit indiqué sur la Plate-forme.

L’Employeur concerné par l’offre d’emploi intéressant l’Utilisateur recevra le curriculum vitae de l’Utilisateur, mais pas ses coordonnées par exemple nom de famille, dernier employeur, courriel et téléphone. L’Employeur devra adhérer à un forfait auprès d’Emploiretraite.ca afin de pouvoir avoir accès aux coordonnées de l’Utilisateur.

Chaque forfaits offert par Emploiretraite.ca est disponible sur la Plateforme et peuvent être modifiés sans préavis.

III : PROPRIÉTÉ, MARQUE DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR

La Plate-forme est la propriété exclusive d’Emploiretraite.ca. Le contenu de la Plate-forme est la propriété de ceux qui fournissent ce contenu, soit Emploiretraite.ca et, le cas échéant, les Utilisateurs ou Employeurs. Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plate-forme sont des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « marques de commerce »). Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive d’Emploiretraite.ca ou, le cas échéant, des Employeurs.

Sans en limiter la portée, les marques de commerce appartenant à Emploiretraite.ca ou, le cas échéant, aux Employeurs, incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plate-forme.

Tous les renseignements fournis sur la Plate-forme appartiennent à Emploiretraite.ca, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d’indication contraire, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse d’Emploiretraite.ca. L’information est protégée en vertu de la législation sur les droits d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plate-forme.

Vous pouvez utiliser l’information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d’auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l’affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l’impression du texte et des images présentés sur la Plate-forme, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles, éducatives et pour la recherche d’emplois et l’embauche d’employés, à condition que le contenu de la Plate-forme fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n’appartient qu’à vous ; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l’objet d’une sous licence. Les images et le texte contenus sur la Plate-forme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plate-forme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plate-forme, veuillez communiquer avec Julie Dufresne à l’adresse courriel suivante : info@emploiretraite.ca.

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque en vertu d’un droit d’auteur ou de marque de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce ou des données contenues sur la Plate-forme peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

IV : AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Emploiretraite.ca ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence, ni le contenu de l’information présentée sur ou obtenue à travers la Plate-forme. Notamment, Emploiretraite.ca ne garantit pas aux Employeurs que les informations relatives aux curriculums vitae ou aux coordonnées des Utilisateurs obtenues à travers la Plate-forme soient exactes. De plus, Emploiretraite.ca ne garantit pas aux Utilisateurs que les offres d’emploi publiées par les Employeurs sur la Plate-forme soient exactes. L’information fournie sur la Plate-forme est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de l’exactitude, la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

Emploiretraite.ca ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plate-forme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent ou qui y sont transmis, avec leur contenu, même si Emploiretraite.ca a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Emploiretraite.ca, et le dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plate-forme et à la violation de ces Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou ne réexporter l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d’exportation en vigueur.

Emploiretraite.ca n’est qu’une mise en relation entre les employeurs et candidats. Les entrevues et références sont la responsabilité des utilisateurs et emploiretraite.ca se décharge de toutes fautes, crimes ou gestes commis par les Utilisateurs en dehors de la plate-forme.

V : POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Emploiretraite.ca tient à faire bénéficier ses Utilisateurs et les Employeurs des normes de services les plus élevées qui soient. À cet effet, elle s’efforce de protéger la confidentialité des renseignements personnels confiés par ses Utilisateurs. Les pratiques de traitement des renseignements personnels par Emploiretraite.ca sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels au Canada et sont consignées dans la Politique de protection des renseignements personnels qui est approuvée par tous les Utilisateurs et Employeurs et est consultable sur la Plate-forme.

Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec Julie Dufresne à l’adresse courriel suivante : info@emploiretraite.ca.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada priv.gc.ca
  • Commission d’accès à l’information du Québec cai.gouv.qc.ca
 VI : LOI ANTI-POURRIEL

Emploiretraite.ca se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP»). Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques il vous suffit de contacter Julie Dufresne à l’adresse courriel suivante : info@emploiretraite.ca.

VII : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

La Plate-forme et son contenu ne peuvent être utilisés qu’aux fins énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser la Plate-forme à d’autres fins, et vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser la Plate-forme à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous ne devez pas modifier la Plate-forme et son contenu et ne devez pas empêcher l’accès à la Plate-forme ni nuire à son opération, et ne devez pas essayer de le faire.

L’Utilisateur convient, non limitativement, de ne pas :

  1. a) utiliser la Plate-forme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plate-forme ;
  2. b) perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plate-forme ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés aux sites ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;
  3. c) déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres de la Plate-forme ou des sites affiliés ou reliés ;
  4. d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plate-forme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
  5. e) utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plate-forme ou leur contenu ;
  6. f) transmettre à travers la Plate-forme des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelles ou autres types de courriels de masse non sollicités ; et
  7. g) tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plate-forme ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l’accès est limité. De plus, le Visiteur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plate-forme.
VIII : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR QUANT AUX PUBLICATIONS

Comme Utilisateur de la Plate-forme, vous vous engagez également à ne pas publier d’offre d’emploi ou des candidatures : 

  1. faisant référence à un comportement illicite, criminel ou immoral ;
  2. portant atteint à la dignité de la personne ;
  3. portent à la controverse ;
  4. sont inappropriées ou inconvenante ; ou
  5. contiennent des mots prohibés que l’Utilisateur refuse de supprimer.

Emploiretraite.ca se réserve le droit de retirer toute offre d’emploi ou candidature qui serait en contravention avec les obligations de l’utilisateur quant aux publications. Emploiretraite.ca se réserve également le droit de retirer toute offre d’emploi qui :

  1. fait mention qu’un(e) candidat(e) au poste affiché doit engager des frais ou investir de l’argent en vue de la production d’un bien offert par l’employeur ou de la prestation d’un service qu’il fournit ;
  2. fait mention d’une période de formation non payée, de l’achat d’une trousse de départ ou selon laquelle le coût d’une formation doit être supporté par un(e) candidat(e) ;
  3. a pour but la constitution d’une réserve de candidatures, sauf si une entente a été prise avec la direction ;
  4. est publiée par un employeur qui utilise un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) radié ou un nom différent de ceux figurant dans le Registraire des entreprises du Québec (REQ) ;
  5. a été publiée plusieurs fois simultanément en faisant mention du même poste ;
  6. ne représente pas une réelle occasion d’emploi ;
  7. fait mention d’un lieu de travail n’étant pas le lieu de travail véritable ; ou
  8. qui n’est pas conforme aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Une utilisation de la Plate-forme qui est en contravention avec les Conditions d’utilisation peut entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur. Emploiretraite.ca informera l’Utilisateur concerné que son dossier a été fermé.

IX : GESTIONS DES COMPTES D’UTILISATEUR

Les Utilisateurs de la Plate-forme sont tous responsables de la véracité, l’exactitude et de la fiabilité des informations contenues dans leurs candidatures et leur curriculum vitae.

De plus, les comptes des Utilisateurs qui demeurent inactifs pendant plus deux ans ne seront plus valides.  

X : LANGUE DE PUBLICATION

Toutes les offres d’emploi doivent être obligatoirement publiées en français. Elles peuvent également être publiées dans une autre langue. Les candidatures des individus postulant pour des offres d’emploi publiées peuvent être rédigées dans une langue autre que le français.

 XI : AGENCES DE PLACEMENT ET AUTRES INTERMÉDIAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL

Emploiretraite.ca se réserve le droit de demander aux agences de placement et autres intermédiaires du marché de travail le nom des employeurs pour qui ils recrutent dans le cas d’une offre d’emploi en particulier.

XII : MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par Emploiretraite.ca (individuellement, un « Média social » et, collectivement, des « Médias sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation, la Politique de protection des renseignements personnels d’Emploiretraite.ca et les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer.

Conditions d’utilisation des médias sociaux

Certains des commentaires et des autres éléments affichés sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions et la politique générale d’Emploiretraite.ca. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de médias sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous :

  • tout contenu diffamatoire ;
  • injurieux ;
  • contrefait ;
  • obscène ;
  • trompeur ;
  • illégal ;
  • qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;
  • tout contenu comportant de la publicité ;
  • des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les autres Utilisateurs, personnes ou entités ;
  • tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;
  • tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et
  • toute information que Emploiretraite.ca jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation de la Plate-forme et sa politique commerciale générale.

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Emploiretraite.ca.

Par ailleurs, Emploiretraite.ca n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les médias sociaux.

Emploiretraite.ca décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des sites Internet de médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites Internet de médias sociaux.

XIII : LIENS EXTERNES

Il se peut qu’en utilisant un lien, vous quittiez la Plate-forme pour accéder aux sites et aux contenus d’autres fournisseurs (les « Liens externes »). Emploiretraite.ca met à disposition sur la Plate-forme, en plus de ses propres contenus, des liens vers des sites Internet étrangers uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Emploiretraite.ca n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet étrangers et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé. Toute responsabilité d’ Emploiretraite.ca est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet étrangers. Emploiretraite.ca n’a aucune influence sur les contenus des sites auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des Liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Emploiretraite.ca n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces Liens externes n’est effectuée par Emploiretraite.ca en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des sites Internet accessibles par des Liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Emploiretraite.ca ne peut nullement garantir l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces sites Internet ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles sur ces sites Internet ou leur contenu. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

XIV : LOIS APPLICABLES

La Plate-forme et son contenu sont gérés par Emploiretraite.ca à partir de ses bureaux situés au Canada. La Plate-forme et son contenu, les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de la Plate-forme sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plate-forme et votre utilisation de ceux-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

XV : PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu de la Plate-forme, veuillez contacter Julie Dufresne à l’adresse courriel suivante : info@emploiretraite.ca

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’EMPLOIRETRAITE.CA

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 CONDITIONS DE VENTE

La présente convention (la « Convention ») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services (les « Produits ») d’Emploiretraite.ca
Emploiretraite.ca se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions.

Les termes (vous) et (votre) ont trait à la personne qui achète des Produits par l’entremise de la plate-forme d’Emploiretraite.ca (la « Plate-forme »). En utilisant la présente Plate-forme pour acheter des Produits en ligne, vous devez accepter les présentes modalités et conditions générales de vente et vous convenez d’y être lié. Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention et être lié par ses dispositions. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.

Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations, nous vous suggérons de prendre connaissance des lois et règlements applicables à ce domaine.

AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

 Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Emploiretraite.ca par Internet ou par courrier électronique. Vous convenez que la présente Convention (ainsi que toute confirmation de commande applicable acceptée par Emploiretraite.ca ainsi qu’il est indiqué à l’article 3) équivaut à une Convention originale écrite intervenue entre vous et Emploiretraite.ca. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées.

AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES

 L’utilisation du présent site web ainsi que l’activité d’Emploiretraite.ca est régie par différentes politiques. Cela comprend les modalités d’utilisation de la Plate-forme, y incluant la Politique de protection des renseignements personnels et toute autre disposition pertinente (les « Autres politiques »). Vous déclarez avoir lu les Autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions. Malgré ce qui précède, les dispositions de la présente Convention ont préséance sur les dispositions des Autres politiques ; en cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles des Autres politiques, les dispositions de la présente Convention s’appliqueront. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux achats de Produits et à l’utilisation d’autres sections de la présente Plate-forme.

 COMMANDE

 Avant de transmettre une commande de Produits au moyen du présent site web, vous devez passer par une confirmation de commande préalable (la «Confirmation de commande ») qui présente, entre autres, le ou les Produits devant être commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous transmettez votre commande, la commande ainsi transmise constitue une acceptation de l’offre faite par Emploiretraite.ca en vue de l’achat des Produits décrits dans la Confirmation de commande, selon les prix, les autres frais et les autres modalités et conditions présentées dans la Confirmation de commande. Une commande ne lie pas Emploiretraite.ca tant que celle-ci n’est pas entièrement payée. L’acceptation de votre commande par Emploiretraite.ca est attestée au moyen d’un courriel transmis par Emploiretraite.ca.

ANNULATION

Emploiretraite.ca se réserve le droit de limiter ses quantités, de refuser ou d’annuler une commande, y compris après la transmission d’une commande, même si celle-ci a été confirmée et facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Emploiretraite.ca selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

 PRIX

La Plate-forme d’Emploiretraite.ca contient une section où peuvent être consultés les prix des différents Produits d’Emploiretraite.ca ainsi que des différents forfaits pour acquérir les Produits d’Emploiretraite.ca.

Tous les prix sont, en absence d’indication contraire, en dollars canadiens. Bien que, Emploiretraite.ca s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Emploiretraite.ca se réserve alors le droit de corriger ses prix et tous les renseignements erronés, de modifier les prix des Produits ou toute autre modification de la présente Convention, à tout moment, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables. Si un prix est erroné, Emploiretraite.ca se réserve le droit d’annuler votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions de la présente Convention et les dispositions légales et réglementaires applicables.

 MODALITÉS DE PAIEMENT

 Les modalités de paiement sont établies par Emploiretraite.ca, à sa discrétion. Le paiement sera effectué par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par Emploiretraite.ca. Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit. Vous déclarez être le détenteur légalement autorisé à utiliser la carte de crédit qui servira au règlement de la commande.

Le paiement des Produits d’Emploiretraite.ca se fait à l’aide du service de paiement PayPal ou d’autres fournisseurs tiers au choix d’Emploiretraite.ca. En payant des frais liés aux Produits d’Emploiretraite.ca à l’aide de PayPal ou d’autres fournisseurs tiers choisis par Emploiretraite.ca, vous acceptez les conditions d’utilisation des services PayPal ou de ces fournisseurs tiers.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 La disponibilité de certains Produits peut être limitée. Emploiretraite.ca peut modifier ou retirer des Produits à tout moment sans préavis. Si un produit commandé n’est pas ou plus disponible, Emploiretraite.ca vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée.

AUTRES TAXES

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente fédérales et provinciales applicables.

Les taxes seront présentées séparément pour chaque commande dans la Confirmation de commande, selon le cas. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits relatifs à la commande.

AUCUN REMBOURSEMENT

Emploiretraite.ca ne remboursera aucun des Produits achetés sur la Plate-forme. Prendre note qu’il est possible que l’utilisateur paie pour contacter un candidat qui ne sera plus intéressé par l’emploi. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Les mêmes modalités s’appliquent si aucun candidat ne postule pour l’offre publiée.

LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

Le présent site web et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. La présente Convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue ainsi que toutes autres conventions internationales de vente.

 RUBRIQUES

 Des rubriques sont incluses dans la présente Convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention. L’interprétation générale de la présente Convention est soumise aux dispositions du Code civil du Québec.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès d’Emploiretraite.ca.

APPLICATION

 Les parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.

INTERPRÉTATION

 La présente Convention est interprétée selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la Convention.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

 La présente Convention, les autres Politiques, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre Vous et Emploiretraite.ca relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation du site web et les transactions effectuées sur ce site ou à partir de celui-ci. Elles remplacent toutes ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente Convention.

  ABSENCE DE RENONCIATION

 Le fait qu’Emploiretraite.ca ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement qu’Emploiretraite.ca renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.

Je déclare avoir lu et compris la présente Convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité de la présente Convention SANS AUCUNE RÉSERVE.

[1] http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_40_1/P40_1.html

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’EMPLOIRETRAITE.CA.

Emploiretraite.ca (la « Société ») accorde la plus grande importance à la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs, fournisseurs de services, partenaires et autres, actuels, anciens ou futurs (« Vous»). Dans ce cadre, Emploiretraite.ca souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de ces renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur[1]. La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit, entre autres, la façon dont Emploiretraite.ca, collecte, traite, utilise, conserve et communique les renseignements personnels qu’elle a en sa possession.

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I : VOTRE CONSENTEMENT

En fournissant à Emploiretraite.ca vos renseignements personnels vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer dans le cadre de ses prestations de services, de la gestion de ses relations contractuelles, de l’administration de ses activités et cela conformément à la présente politique de confidentialité et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi que tel qu’implicitement indiqué par les circonstances. Les visiteurs inscrits sur la Plate-forme (les « Utilisateurs ») ayant manifesté leur intérêt pour des offres d’emploi publiées sur celle-ci consentent, par le fait même, à ce qu’Emploiretraite.ca communique leur curriculum vitae et leurs coordonnées aux employeurs et particuliers les ayant publiées (les « Employeurs ») et ayant adhéré à un forfait à cet effet auprès d’Emploiretraite.ca. Emploiretraite.ca assure aux Utilisateurs que ni leur curriculum vitae ni leurs coordonnées ne seront pas communiqués aux Employeurs si ces derniers n’ont pas acheté un forfait auprès d’Emploiretraite.ca. De plus, Emploiretraite.ca sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial.

Enfin, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez, cependant, que sans votre consentement Emploiretraite.ca pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à Emploiretraite.ca ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique. Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à Julie Dufresne à l’adresse courriel suivante : info@emploiretraite.ca

Les employeurs autorisent également Emploiretraite.ca à disposer de leurs offres d’emploi sur des tiers sites d’affichage et ce, dans le but unique d’augmenter le nombre de postulant à l’offre sur Emploiretraite.ca. Une entreprise pourra à tout moment, décider d’interrompre l’affichage de son offre en faisant une demande par écrit à l’adresse suivante : info@emploiretraite.ca

 

II : OBJECTIF DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS PAR Emploiretraite.ca

Les renseignements personnels sont notamment recueillis dans le but de fournir vos informations pertinentes aux Employeurs, de vous faire parvenir des offres d’emploi, de communiquer avec vous, de permettre des transactions entre les Utilisateurs d’Emploiretraite.ca et Emploiretraite.ca. Les renseignements personnels recueillis à cette occasion comprennent notamment, et non limitativement, votre nom, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse courriel personnelle, et tout autre renseignement permettant de vous fournir au mieux nos services. Également, l’utilisation de ces renseignements servira à l’administration des compte-clients, à la gestion des relations clients et commerciales et afin de se conformer en tout temps aux exigences règlementaires. Également, vous autorisez Emploiretraite.ca à utiliser vos informations personnelles dans le but de recevoir des infos lettres, sondages, concours, promotions ou toutes autres informations pertinentes reliées à notre activité. Enfin, Emploiretraite.ca se conforme aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »).

Outre les renseignements que vous fournissez sciemment, Emploiretraite.ca peut recueillir des noms de domaine et des adresses IP auprès des Utilisateurs du site Internet d’Emploiretraite.ca (la « Plate-forme »), faire des statistiques d’utilisation (ex. : les types de navigateurs Web et de systèmes d’exploitation utilisés) et établir des historiques de navigation. Emploiretraite.ca se sert de ces données pour exercer ses activités, promouvoir ses services et administrer son site Internet de façon plus efficace et seulement dans ce but.

Emploiretraite.ca utilise Google Analytics et d’autres outils de mesure d’audience sur Internet. Google Analytics recueille des informations relatives à votre navigation sur la Plate-forme incluant, non limitativement, les pages consultées, la fréquence de votre consultation de la Plate-forme, les hyperliens consultés ainsi que votre adresse IP. Les renseignements collectés par Google Analytics servent à produire des statistiques et des rapports pour Emploiretraite.ca afin d’améliorer sa prestation électronique de services. Si vous ne voulez pas que Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation, veuillez installer sur votre ordinateur le module complémentaire de navigation pour la désactivation de Google Analytics ou communiquez avec Emploiretraite.ca à l’adresse courriel suivante : info@emploiretraite.ca.

III : LA FAÇON DONT EMPLOIRETRAITE.CA RECUEILLE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Emploiretraite.ca recueille vos renseignements personnels avec votre consentement et en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès de personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons également recueillir des renseignements au moyen de témoins ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre Plate-forme. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements. 

IV : PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Emploiretraite.ca s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles. En cas de découverte de fraude, Emploiretraite.ca portera plainte aux autorités compétentes. Si, en tant qu’Utilisateur, vous êtes témoin d’un cas de fraude sur la Plate-forme, veuillez contacter Emploiretraite.ca à l’adresse courriel suivante info@emploiretraite.ca.

V : COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX TIERS

Emploiretraite.ca pourra divulguer à des Employeurs les renseignements permettant de vous identifier seulement à des fins liées à notre prestation de services auprès de vous avec votre consentement exprès donné en vertu de la présente Politique ou autrement. Emploiretraite.ca pourra également divulguer à des tiers des renseignements permettant de vous identifier lorsque la loi l’exige ou l’autorise, lorsqu’Emploiretraite.ca intervient dans un procès intenté contre Emploiretraite.ca, lorsqu’une telle divulgation peut aider Emploiretraite.ca à défendre ses droits ou ses biens ou ceux des Utilisateurs, lorsque des circonstances extrêmes commandent une telle divulgation afin de protéger la sécurité des Utilisateurs ou du public.

Lorsque nous diffusons des publicités, nous ne partageons pas vos informations (informations permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom ou vos coordonnées) avec des annonceurs sans votre autorisation. Nous pouvons communiquer des informations aux annonceurs après avoir retiré votre nom et toute autre information qui permettrait de vous identifier ou les combiner avec d’autres informations de façon à ne plus permettre l’identification. Par exemple, nous pouvons dire à un annonceur quel impact sa publicité a ou le nombre de personnes ayant consulté ou cliqué sur ses publicités ou ayant installé une application après avoir vu une publicité.

Emploiretraite.ca effectue ses transactions avec les Utilisateurs en utilisant le service de transaction Stripe ou d’autres fournisseurs tiers au choix d’Emploiretraite.ca. En payant un forfait ou tout autre frais payable à Emploiretraite.ca à travers Stripe ou l’un des fournisseurs tiers choisis par Emploiretraite.ca, vous acceptez d’être assujetti à la politique de respect de la vie privée de Stripe ou de ces fournisseurs tiers. Emploiretraite.ca communiquera à Stripe ou les autres fournisseurs tiers, notamment, les informations suivantes à votre sujet : le ou les forfait(s) acheté(s), le montant du ou des forfait(s) acheté(s), votre nom et prénom.

VI : CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont conservés dans les bureaux d’Emploiretraite.ca situés au Québec.

VII : MÉTHODE DE PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Emploiretraite.ca utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels, notamment des informations relatives afin de protéger l’accès et de garantir leur confidentialité.

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, les modifications ou la communication. De plus, nos locaux sont sécurisés et nous avons mis en place des mesures de protection technologiques, comme des mots de passe et des coupe-feu pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs. Nous utilisons des réseaux de données conformes aux normes de l’industrie et des systèmes de protection par mot de passe.

Malgré la mise en place de toutes ces mesures, sachez qu’aucun mode de transmission ou de conservation de l’information n’est complètement hermétique. Emploiretraite.ca n’offre aucune garantie de résultat à l’égard de l’intégrité ou de la sécurité des communications électroniques avec vous et vous consentez à recevoir des communications électroniques d’Emploiretraite.ca non chiffrées. Emploiretraite.ca déconseille fortement aux Utilisateurs de divulguer par courrier électronique des renseignements personnels confidentiels tels que le numéro d’assurance sociale. Emploiretraite.ca ne répondra pas aux courriels reçus contenant des données à caractère confidentiel.

VIII : COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations, il se pourrait que vos données transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez et dégagez de toute responsabilité Emploiretraite.ca des conséquences d’un tel transfert.

IX : ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Emploiretraite.ca, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des tierces parties. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression. Votre demande d’accès doit être faite par écrit et envoyée à Jessie Deschenes à l’adresse courriel suivante : jessie.d@emploiretraite.ca

Nous accuserons réception de votre demande par écrit. Nous pourrons vous demander de nous confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Nous vous informerons du montant à l’avance et vous donnerons la possibilité de retirer votre demande. Nous vous donnerons accès à vos renseignements dans les 30 jours suivant la réception de votre demande ou vous fournirons un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande. Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

X : MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Emploiretraite.ca se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifiée et les modifications seront disponibles sur demande en contactant Julie Dufresne à l’adresse courriel suivante : info@emploiretraite.ca.

Cependant, dans le cadre de modifications apportées à notre Politique, nous nous engageons à utiliser vos renseignements personnels uniquement aux termes et dans le but de la présente politique de confidentialité en vigueur au moment où vous avez fourni vos renseignements ou comme l’exige ou le permet par ailleurs la loi, sauf si vous avez expressément consenti à ce que l’on fasse autrement.

XI : MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS

Dans l’hypothèse où les renseignements que vous nous avez fournis viendraient à changer, nous vous prions de bien vouloir nous les mettre à jour sur la Plate-forme ou, en cas d’impossibilité de mise à jour par vous-même, à nous en avertir en communiquant avec Jessie Deschenes à l’adresse courriel suivante : jessie.d@emploiretraite.ca

XII : PERSONNE RESSOURCE

Si jamais vous aviez des questions concernant la présente procédure ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou modifier tout consentement concernant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Julie Dufresne à l’adresse courriel suivante : info@emploiretraite.ca

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le premier jour de l’exploitation de l’activité d’Emploiretraite.ca.

[1] http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_39_1/P39_1.html